Conditions Générales de Vente

www.leroidelacapote.com

Version du 14 mai 2021.

 

1. – Le site

Le site Internet leroidelacapote accessible à partir des adresses www.leroidelacapote.com, est édité par la société Pandora Corp., EURL au capital de 105 000 € inscrite au RCS de Paris sous le N°B 482 265 261 ayant sous siège social au 106 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris, adresse électronique (e-mail) : contact [at} leroidelacapote (point] com, numéro de téléphone : 01 42 38 60 40

"Le Roi de la Capote" est hébergé par la société :

Synten

4 avenue Morane Saulnier

78140 Velizy Villacoublay

Tél. +33 1 39 45 60 30

 

2. - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Pandora Corp. et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site Internet www.leroidelacapote.com.

Toute commande passée par le biais du site www.leroidelacapote.com et validée par le client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

L’acceptation des présentes est matérialisée par une case à cocher par le Client sur la fiche récapitulative de la commande.

 

3. - Disponibilité

La fiche descriptive de chaque produit indique le nombre d’exemplaires en stock chez Pandora Corp. En cas d’indisponibilité le Client a la possibilité de maintenir sa commande sous réserve de la disponibilité chez le fournisseur.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit le Client se verra informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement du produit et un bon d’achat d’une valeur équivalente à valoir sur l’ensemble du site.

En aucun cas la responsabilité de Pandora Corp. ne sera engagée du fait d’une indisponibilité définitive d’un produit.

 

4. - Prix

Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais divers et de port.

Les frais divers et de port sont fonction du mode d’envoi et du poids des produits choisis par le Client et sont indiqués avant qu'il valide la commande.

Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande.

Les réductions panier ne s'accordent qu'une seule fois et ne peuvent pas être cumulées pour une même commande.

Pandora Corp. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le Client.

 

5. - Paiement

Les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire et par chèque, les règlements par virement ou mandat postal n'étant pas acceptés.

Soucieux d’assurer la sécurité des transactions de ses Clients, Pandora Corp. a délégué la sécurité de la transaction du paiement des achats effectués sur le site à la société bancaire P@iement CIC.

Ainsi après avoir validé sa commande le Client quitte le Site "Le Roi de la Capote". Il est alors redirigé vers le site du P@iement CIC. Dès lors, l’ensemble des opérations est effectué sur le site du P@iement CIC. La confidentialité des informations transmises lors des opérations de paiement est assurée par un système de cryptage logiciel basé sur le protocole SSL RC4-128 bits. La banque créditrice des paiements sera le CIC (Crédit Industriel et Commercial).

La commande ne sera définitivement acceptée qu’après confirmation par P@iement CIC du parfait paiement du prix de celle-ci. En cas de non-paiement la commande sera annulée de plein droit. En cas de paiement partiel, Pandora Corp. se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu’au complet paiement du prix sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

 

6. - Commande

Les commandes ne peuvent être effectuées que via le Site, aucune commande effectuée par quelque autre moyen que ce soit ne sera retenue. Il est possible de passer commande en français, anglais, espagnol.

Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. Pandora Corp. Fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés.

La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, Pandora Corp. ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisies et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.

Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande.

Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

En cas de retour de commande et de demande de remboursement du client, réalisée avec des frais de transport gratuits, et ce, quel que soit le motif du retour (client absent de son domicile, délai d'instance de 15 jours dépassé, ou autres…) le montant de la commande sera intégralement remboursé moins le coût des frais de transport (SoColissimo, Chronopost ou les coursiers) ayant été supportés pour acheminer la commande au client. Si le client souhaite le renvoi de sa commande, celui-ci devra s'acquitter des frais de transport nécessaires au renvoi de celle-ci.

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits non ouverts dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer Pandora Corp. par e-mail (contact [at] leroidelacapote [point] com) dans le délai ci-dessus énoncé. Cet e-mail précisera si le Client désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais. Tout retour effectué en méconnaissance de cette procédure sera refusé sans que la responsabilité de Pandora Corp. ne puisse être recherchée à ce titre.

 

8. - Produits

Tous les préservatifs en vente sur le site répondent à la norme ISO 4074:2002 et ont les marquages CE et/ou NF. Les précautions d’emploi sont rappelées dans une notice explicative jointe au produit.

Pour conserver leur pleine efficacité les préservatifs doivent être stockés dans un endroit frais et sec à l’abri de la lumière.

Pandora Corp. propose également au Client dans la rubrique [Produits Fantaisie] des gadgets/produits fantaisie. Ces produits sont exclusivement destinés à un usage ludique et ne constituent pas des préservatifs. En conséquence ils ne doivent pas être utilisés comme moyen de contraception ou de protection contre les maladies ou les infections sexuellement transmissibles. En aucun cas Pandora Corp. ne saurait être tenue pour responsable des dommages dus à une utilisation non-conforme de ces produits.

 

9. – Responsabilité

Le Client est tenu de respecter les consignes d’utilisation mentionnées par le fabricant sur l’emballage du produit ou sur la notice d’utilisation. Pandora Corp. ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client des produits et notamment du fait d’un usage autre que celui prévu par le fabricant, du non-respect des conditions de stockage ou de l’usage postérieur à la date limite.

Le site comporte des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites notamment ceux des fabricants des produits en vente. Pandora Corp. dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

10. – Livraison

Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le Client est le délai de livraison le plus long.

À cause de certaines périodes de l'année propices au vol et/ou à cause de certains livreurs postaux indélicats et/ou à cause de certains voisins des clients indélicats, il a été convenu comme suit, dans le cas où le client choisi le mode de transport "Colissimo":

a.- En cas de retard de livraison, si le client choisi le mode de transport "SoColissimo Sans signature" (colis non assuré), par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer Pandora Corp. sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au client Pandora Corp. ne réexpédiera pas la commande à ses frais et ne remboursera pas la commande et les frais d'expédition.

b.- En cas de retard de livraison, si le client choisi le mode de transport "SoColissimo Avec signature" ou "Colissimo Expert OM" ou "Colissimo Expert I"(colis assuré), par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer Pandora Corp. sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au client Pandora Corp. réexpédiera une seule fois la commande à ses frais ou remboursera la commande et les frais d'expéditions.

En aucun cas un le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client.

À réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande. En cas d’anomalie, d’erreur ou de colis endommagé le Client est tenu soit de refuser le colis soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le Client est tenu d’en informer Pandora Corp. par e-mail à l’adresse suivante : contact ( at] leroidelacapote {le point } com au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de Pandora Corp. ne puisse être recherchée à ce titre.

En cas de livraison par coursier, si le Client ne se trouve pas à l'adresse indiquée ou s'il est absent de son domicile, et qu'il n'y a pas de concierge, et que le coursier doit rapporter la commande au siège de la société Pandora Corp., le Client sera redevable envers la société Pandora des frais de transport pour le retour. Le Client devra alors venir chercher sa commande et s'acquitter de sa dette, et/ou s'acquitter de sa dette et payer à nouveau des frais de transport pour recevoir par le transporteur de son choix, sa commande.

Les délais indiqués sur chaque page produit, dans l'onglet "délais de livraison" sont donnés à titre indicatif et pour tout toute commande passée avant 15 h 00 du lundi au vendredi, hors jours fériés et ponts. Toute commande passée cette heure sera expédiée le prochain jour ouvrable.

Tout client qui demandera le remboursement de sa commande après une erreur d'adresse postale, sera intégralement remboursé de sa commande, déduction faite des frais de transport de la livraison du colis. Le client accepte de ne pas réclamer les frais de transport en cas d'annulation de sa commande et si le colis est revenu en bon état.

 

11. - Données personnelles

Pour le traitement de la commande et son bon acheminement Pandora Corp. est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le Site.

Pandora Corp. informe le Client que Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un e-mail indiquant ses noms, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante : cnil (at } leroidelacapote {le point] com. Pour faciliter la navigation sur le Site Pandora Corp. utilise un système de « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client. Pandora Corp. vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur logiciel de navigation.

 

12. - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le formulaire d'inscription proposé à la création d'un compte client ne sert qu'à gérer en ligne l'achat du consommateur.

Avant de finaliser sa commande et en remplissant ce formulaire d'inscription, le consommateur nous autorise à utiliser ses données postales pour acheminer sa commande et/ou le joindre en cas de nécessité pour la bonne marche de l'exécution de sa commande.

Seuls son nom, son prénom, son adresse postale, ses téléphones et le contenu de sa commande seront transmis à nos prestataires postaux et bancaires (La Poste, Chronopost, 4G Express, Paypal, La Banque Postale et le CIC), pour pouvoir gérer la commande jusqu'à la réception du consommateur.

Seul le gérant de l'entreprise et ses employés ont accès aux données des clients du site Le Roi de la Capote.

Chaque client ou consommateur du site, peut demander que toutes ses données soient effacées de notre base de données, en faisant la demande par la rubrique "contact" du site, ou par simple e-mail, sus-cité.

Les données du site Internet, sont hébergées en France chez Synten, dans un endroit hautement sécurisé.

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière Le Roi de la Capote, traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles au téléphone lorsque vous contactez notre service client.

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Le Roi de la Capote est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone,

- Votre adresse de facturation et/ou de livraison,

- Adresse IP/Mac,

- Témoins de connexions “cookies”,

- L’historique de vos achats de produits Le Roi de la Capote,

- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site leroidelacapote.com.

Pourquoi Le Roi de la Capote collecte vos données ?

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

- Géolocalisation,

- Gestion des avis clients sur nos produits,

- Offres spéciales, promotions et coupons,

- Newsletter.

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant au Roi de la Capote :

- L’achat en magasin,

- L’achat en ligne,

- Liste d’achats,

- La livraison,

- La facturation,

- Le contact avec le centre de service clients (pour répondre à vos demandes).

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Roi de la Capote :

- Analyses statistiques,

- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services,

- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales,

- Les mises à jour de notre site leroidelacapote.com.

Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :

À l’occasion de l’achat en boutique, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur notre site leroidelacapote.com, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

Le Roi de la Capote conserve vos données selon une durée déterminée.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Si vous ne pouvez pas faire confiance au Roi de la Capote, vous ne ferez pas vos achats chez nous. C’est pourquoi Le Roi de la Capote ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Le Roi de la Capote peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. Par exemple, lorsque vous nous donnez votre avis sur un produit, les données vous concernant sont susceptibles d’être transmises à la société TrustedShop, dont les serveurs se situent en Allemagne. Cependant, vous en serez informé et Le Roi de la Capote vous assure de contrôler leur protection adéquate aux réglementations française et européenne. La protection des données de nos clients est une priorité pour Le Roi de la Capote.

Le Roi de la Capote sécurise vos données personnelles.

Le Roi de la Capote s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site leroidelacapote.com et en magasin, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Le Roi de la Capote a nommé un Délégué à la protection des données (son gérant) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions Le Roi de la Capote et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

La gestion de vos données personnelles

Chez le Roi de la Capote, vous êtes maître de vos données personnelles.

Quand vous fournissez des informations personnelles sur leroidelacapote.com, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits relatifs à la protection de vos données.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès :

Vous pouvez demander au Roi de la Capote d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification :

Le droit de demander au Roi de la Capote la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement :

Vous souhaitez que Le Roi de la Capote efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement :

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement :

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, Le Roi de la Capote doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Le droit à la portabilité :

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès :

Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, Le Roi de la Capote supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Contact pour l’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante :

Pandora Corp.

Service RGPD

106 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris

Soit par e-mail à : contact [ at ) leroidelacapote (le fameux point] com

Mise à jour de notre charte de protection des données :

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site leroidelacapote.com. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

Conformément aux dispositions de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet : http://www.bloctel.gouv.fr/

 

13. Intégration du Badge Google Avis Client

Le Badge Google Avis Client est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Google Inc. et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Google Inc. après une commande.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Badge Google Avis Client et les services qui y sont attachés sont proposés par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.

Lorsque vous consultez le Badge Google Avis Client, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Google Inc. uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Google Inc. ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Google Inc. qui s’applique.

 

14. Contrôles anti-fraudes

La société Pandora Corp., contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Pandora Corp. de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : Nous vous invitons par e-mail à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

 

15. Exportations

Le client devra s'acquitter des frais de douanes et autres taxes directes et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient lui réclamer. Le client doit s'assurer auprès des services douaniers de son pays, des procédures d'importation, des droits de douane et autres taxes inhérentes à une commande de marchandise effectuée en France auprès de la société Pandora Corp.

Le client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’importation édictées par la législation édictée par l'Union Européenne et ses États membres en la matière.

 

16. Litiges & Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site:

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à:

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27 avenue de la Libération

42400 ST CHAMOND

Vous pouvez également déposer un recours sur la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

17. Loi et juridictions applicables

L’intégralité des relations entre Pandora Corp. et le Client est soumis au droit français et aux juridictions françaises.