Conditions Générales de Vente
leroidelacapote.synten.com
Version du 18 novembre 2007.

1. – Le site
Le site Internet leroidelacapote accessible à partir des adresses www.leroidelacapote.com/.net/.fr/org/.info, est édité par la société Pandora Corp., SARL unipersonnelle au capital de 8.000 € inscrite au RCS de Paris sous le N°B 482 265 261 ayant sous siège social au 21, rue Beaurepaire 75010 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 482 265 261, adresse électronique (email): ,
numéro de téléphone: 01.42.38.60.40.

"Le Roi de la Capote" est hébergé par la société :
Synten
85, avenue Henri Barbusse
92140 Clamart.
Tél: 01.55.95.09.00.

2. - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Pandora Corp. et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site Internet leroidelacapote.
Toute commande passée par le biais du site leroidelacapote et validée par le client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.
L’acceptation des présentes est matérialisée par une case à cocher par le Client sur la fiche récapitulative de la commande.

3. - Disponibilité
La fiche descriptive de chaque produit indique le nombre d’exemplaires en stock chez Pandora Corp.. En cas d’indisponibilité le Client a la possibilité de maintenir sa commande sous réserve de la disponibilité chez le fournisseur.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit le Client se verra informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement du produit et un bon d’achat d’une valeur équivalente à valoir sur l’ensemble du site.
En aucun cas la responsabilité de Pandora Corp. ne sera engagée du fait d’une indisponibilité définitive d’un produit.

4. - Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port.
Les frais divers et de port sont fonction du mode d’envoi et du poids des produits choisis par le Client et sont indiqués avant qu'il valide la commande.
Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande.
Pandora Corp. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le Client.

5. - Paiement
Les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire et par chèque, les règlements par virement ou mandat postal n'étant pas acceptés.
Soucieux d’assurer la sécurité des transactions de ses Clients Pandora Corp. a délégué la sécurité de la transaction du paiement des achats effectués sur le site à la société bancaire P@iement CIC.
Ainsi après avoir validé sa commande le Client quitte le Site "Le Roi de la Capote". Il est alors redirigé vers le site du P@iement CIC. Dès lors, l’ensemble des opérations est effectué sur le site du P@iement CIC. La confidentialité des informations transmises lors des opérations de paiement est assurée par un système de cryptage logiciel basé sur le protocole SSL RC4-128 bits. La banque créditrice des paiements sera le CIC (Crédit Industriel et Commercial).
La commande ne sera définitivement acceptée qu’après confirmation par P@iement CIC du parfait paiement du prix de celle-ci. En cas de non paiement la commande sera annulée de plein droit.  En cas de paiement partiel Pandora Corp. se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu’au complet paiement du prix sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

6. - Commande
Les commandes ne peuvent être effectuées que via le Site, aucune commande effectuée par quelque autre moyen que ce soit ne sera retenue. Il est possible de passer commande en français, anglais, espagnol.
Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. Pandora Corp. Fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés.
La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, Pandora Corp. ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisies et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits non ouverts dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer Pandora Corp. par e-mail () dans le délai ci-dessus énoncé. Cet e-mail précisera si le Client désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais. Tout retour effectué en méconnaissance de cette procédure sera refusé sans que la responsabilité de Pandora Corp. ne puisse être recherchée à ce titre.

8. - Produits
Tous les préservatifs en vente sur le site répondent aux normes CE ou NF. Les précautions d’emploi sont rappelées dans une notice explicative jointe au produit.
Pour conserver leur pleine efficacité les préservatifs doivent être stockés dans un endroit frais et sec à l’abri de la lumière.
Pandora Corp. propose également au Client dans la rubrique [Produits Fantaisie] des gadgets/produits fantaisie. Ces produits sont exclusivement destinés à un usage ludique et ne constituent pas des préservatifs. En conséquence ils ne doivent pas être utilisés comme moyen de contraception ou de protection contre les maladies ou les infections sexuellement transmissibles. En aucun cas Pandora Corp. ne saurait être tenue pour responsable des dommages dus à une utilisation non-conforme de ces produits.

9. – Responsabilité
Le Client est tenu de respecter les consignes d’utilisation mentionnées par le fabricant sur l’emballage du produit ou sur la notice d’utilisation. Pandora Corp. ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client des produits et notamment du fait d’un usage autre que celui prévu par le fabricant, du non respect des conditions de stockage ou de l’usage postérieur à la date limite.
Le site comporte des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites notamment ceux des fabricants des produits en vente. Pandora Corp. dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. – Livraison
Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le Client est le délai de livraison le plus long.
À causes de certaines périodes de l'année propices au vol et/ou à causes de certains livreurs postaux indélicats et/ou à causes de certains voisins des clients indélicats, il a été convenu comme suit, dans le cas où le client choisi le mode de transport "Colissimo":
a.- En cas de retard de livraison, si le client choisi le mode de transport "Colissimo Acces F" (colis non assuré) , par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer Pandora Corp. sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au client Pandora Corp. ne réexpédiera pas la commande à ses frais et ne remboursera pas la commande et les frais d'expédition.
b.- En cas de retard de livraison, si le client choisi le mode de transport "Colissimo Expert F" ou "Colissimo Expert OM" ou "Colissimo Expert I"(colis assuré) , par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer Pandora Corp. sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au client Pandora Corp. réexpédiera une seule fois la commande à ses frais ou remboursera la commande et les frais d'expéditions.
En aucun cas un le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client.
A réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande. En cas d’anomalie, d’erreur ou de colis endommagé le Client est tenu soit de refuser le colis soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le Client est tenu d’en informer Pandora Corp. par e-mail à l’adresse suivante: au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de Pandora Corp. ne puisse être recherchée à ce titre.
En cas de livraison par coursier, si le Client ne se trouve pas à l'adresse indiquée ou s'il est absent de son domicile, et qu'il n'y pas de concierge, et que le coursier doit rapporter la commande au siège de la socété Pandora Corp., le Client sera redevable envers la société Pandora des frais de transports pour le retour. Le Client devra alors venir chercher sa commande et s'acquitter de sa dette, et/ou s'acquitter de sa dette et payer à nouveau des frais de transports pour recevoir par le transporteur de son choix, sa commande.

11. - Données personnelles
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement Pandora Corp. est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le Site.
Pandora Corp. informe le Client que Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Le Client peut exercer ces droits  en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante : . Pour faciliter la navigation sur le Site Pandora Corp. utilise un système de « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client. Pandora Corp. vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur logiciel de navigation.

12. Contrôles anti-fraudes
La société Pandora Corp., contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Pandora Corp. de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande: Nous vous invitons par email à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande. 

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

13. Exportations
Le client devra s'acquitter des frais de douanes et autres taxes directes et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient lui réclamer. Le client doit s'assurer au près des services douaniers de son pays, des procéduces d'importation, des droits de douanes et autres taxes inhérentes à une commande de marchandise effectuée en France auprès de la société Pandora Corp.

14. Loi et juridictions applicables
L’intégralité des relations entre Pandora Corp. et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.